Calculateur de rachat pour du service dans la Force de réserve

Avertissement

Les renseignements ou les résultats qui sont obtenus grâce au calculateur de rachat de service ne servent qu’à donner aux participants du régime de retraite une vue d’ensemble des prestations payables au titre de ce régime, et ils n’ont aucun fondement juridique. Les dispositions législatives, les politiques et les conditions de service régissent les droits aux prestations de régime de retraite. Le gouvernement du Canada, ses employés et ses agents, n’assument aucune responsabilité pour les erreurs, les lacunes ou les assertions trompeuses qui peuvent résulter de l’utilisation du calculateur.

Le calcul exécuté par ce programme est uniquement fondé sur les informations que vous fournissez. Veuillez noter que cette application Web est conçue pour des données hypothétiques et son utilisation n’est prévue qu’à titre d’information seulement. L’estimation de votre calcul de rachat ne peut pas être exacte, car elle ne repose pas sur des données réelles. Au moment de votre rachat réel et lors de votre libération, toutes les données applicables seront vérifiées et contrôlées. Les informations vérifiées seront utilisées pour déterminer votre droit à la pension réelle.

Pour obtenir plus de renseignements, les participants au régime de pension de retraite (ou leurs représentants autorisés) devraient communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Énoncé de collecte de renseignements personnels

La communication des renseignements personnels (RP) est volontaire et se fait conformément à la Loi sur le ministère de Travaux publics et des Services gouvernementaux, alinéa 7(1)(d), article 13 et paragraphe 16(b), Loi sur la protection des renseignements personnels les paragraphes 5(1)(2)(3) - Notification et consentement et de l’article 7 et 8 sans notification et consentement.

Les RP sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) TPSGC PCE 702 - Administration des pensions fédérales. Vos RP sont protégé et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette loi, vous avez le droit d’accéder et de corriger vos RP, s’ils sont erronés ou incomplets.

La transmission de ces renseignements n’est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate.

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, à AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone, au 819-956-1820 ou en écrivant à :

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
11, rue Laurier
Gatineau (QC)
K1A 0S5

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Technologie partagée

Si vous partagez un ordinateur ou si vous travaillez à partir d’un lieu public, telle qu’une bibliothèque, il serait sage de fermer le navigateur dès la fin de la session pour assurer la désactivation du témoin qui contient vos données personnelles et ainsi éviter qu’elles soient récupérées par les utilisateurs subséquents de l’ordinateur.

Soyez prudent lorsque vous sauvegardez vos renseignements personnels sur le disque dur puisque les autres utilisateurs pourraient y accéder. Il est recommandé de sauvegarder vos données sur un périphérique de stockage personnel que vous êtes seul responsable de sa sécurité.

Il est important d’annuler l’impression de tout document en suspens dès la fin de votre session afin d’éviter l’impression et la distribution de vos renseignements personnels.